Conditions Générales de Vente (CGV) – Aerosport Events
AEROSPORT EVENTS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Au capital de 1 000 euros Siège social : 21 Rue Alphonse DAUDET, 30131 PUJAUT SIRET : 985 379 445 00010 Contact : contact@aerosportevents.com
Article 1 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Aerosport Events, que ce soit via le site internet, par téléphone, par email, ou sur toute autre plateforme de communication utilisée par la Société. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Aerosport Events (ci-après désignée "la Société") propose :
● Des sessions de vol en soufflerie ;
● Du coaching en soufflerie ;
● Du coaching mental (en présentiel et à distance) ;
● La revente de matériel sportif, d’équipements de parachutisme et de soufflerie ;
● La revente de produits dérivés (merchandising) ;
● La revente de prestations de partenaires et d’experts (coaching, analyses vidéo, prises de vues, etc.) ;
● L'organisation d'événements sportifs et de stages de formation ;
● La vente de cours en ligne et de ressources pédagogiques.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande.
Fournisseur : désigne le fabricant d’un produit.
Produits : désigne l’ensemble des produits et services disponibles à la vente sur le site.
Site : désigne le site de e-commerce accessible à l’adresse : www.aerosportevents.com
Article 2 : Objet et Périmètre des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits proposés par Aerosport Events. Elles encadrent notamment :
1. Prestations de Vol en Soufflerie :
○ Sessions de vol individuelles ou collectives ;
○ Packs d'heures de vol ;
○ Revente d’heures de soufflerie
○ Coaching technique et encadrement personnalisé.
2. Coaching Mental :
○ Séances individuelles et collectives en présentiel ou en visioconférence ;
○ Programmes personnalisés de préparation mentale ;
○ Formations sur la gestion du stress et la performance sportive.
3. Vente de Matériel :
○ Équipements de parachutisme et de soufflerie
○ Matériel de sécurité et accessoires ;
○ Produits dérivés de la marque Aerosport Events et de ses partenaires.
4. Collaborations avec des Partenaires et Experts :
○ Revente de prestations d'experts (coaching, analyse vidéo, prises de vues en chute, prise de photos en chute.) ;
○ Organisation de formations et d’événements encadrés par des prestataires partenaires ;
○ Conditions spécifiques précisées lors de la commande.
5. Événements Sportifs et Stages :
○ Organisation de camps de parachutisme, de stages de perfectionnement, et d’événements sportifs ;
○ Prestations annexes : gestion logistique, encadrement technique.
6. Cours en Ligne et Ressources Pédagogiques :
○ Vente de formations en ligne et de supports éducatifs (PDF, vidéos, webinaires, etc.).
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes, quelles que soient les modalités de réservation ou d’achat.
Article 3 : Sécurité pour la pratique de la soufflerie et du parachutisme
Responsabilité des clients : Il est de la responsabilité des clients de prévenir la Société de toute condition médicale susceptible d'affecter leur participation.
Restrictions :
● Interdiction de vol pour les personnes ayant des antécédents de luxation de l'épaule, les femmes enceintes, les personnes sous influence d'alcool/drogues, les personnes épileptiques ou souffrant de problèmes cardiaques/dorsaux
.voir la liste complete des restrictions
https://www.ffp.asso.fr/wp-content/uploads/2021/06/contre-indication-para-NEW.pdf
Accompagnement des mineurs : Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un parent ou tuteur légal.
Restrictions de poids pour la soufflerie: Poids maximum de 115 kg pour les participants mesurant moins d'1m85 et jusqu'à 136 kg pour les autres.
Licence obligatoire pour la pratique de la soufflerie : Tous les participants doivent posséder une licence FFP à jour avec une assurance responsabilité civile . Pour les résidents hors de France, une assurance couvrant la pratique de la soufflerie est obligatoire.
Équipement nécessaire pour voler
L'équipement de base (casque ouvert, combinaison élève, lunettes de protection et bouchons d'oreilles) sont fournis par les souffleries. Cependant, pour plus de confort, nous vous recommandons vivement d'apporter votre propre matériel.
À partir de l'apprentissage du vol dos, un casque intégral et une combinaison personnelle sont fortement conseillés.
Matériel personnel : Les participants peuvent venir avec leur propre matériel, certifié et conforme aux normes pour la pratique de la soufflerie et du parachutisme selon la réglementation en vigueur.
Attention : tout support caméra ou système de libération visible est strictement interdit en soufflerie.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
4.1. Dispositions Générales En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de l'Article 4 et les accepte sans réserve. Cette acceptation est formalisée par :
● Le clic de validation lors de la commande en ligne sur le site d'Aerosport Events ;
● Ou par la signature des documents contractuels correspondants ;
● Ou par l'acceptation explicite lors de la réception de la facture, les CGV étant jointes en pièce jointe.
Chaque client reconnaît et accepte les risques inhérents aux activités proposées par Aerosport Events, y compris les risques de blessure, d'accident, de défaillance technique, ou de dommages matériels et immatériels.
4.2. Sessions de Vol en Soufflerie (Individuelles, Collectives, Stages Intensifs)
4.2.1. Acceptation des Risques : Le client reconnaît que le vol en soufflerie comporte des risques inhérents, notamment des blessures physiques dues à des collisions, des pertes d'équilibre ou des fautes techniques.
En participant à ces activités, il renonce à toute action en responsabilité contre Aerosport Events, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée de la part de la société.
4.2.2. Responsabilité Individuelle : Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité et suivre les instructions des encadrants. Aerosport Events ne saurait être tenue responsable des blessures causées par la négligence d'un autre participant.
4.2.3. Assurance : Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance individuelle couvrant les accidents corporels lors de la pratique de la soufflerie.
4.3. Coaching en Soufflerie (Accompagnement Technique, Analyse Vidéo, Préparation Personnalisée)
4.3.1. Limitation de Responsabilité : Aerosport Events ne peut garantir des résultats spécifiques à l'issue des séances de coaching. Le client est seul responsable de la mise en pratique des conseils fournis.
4.3.2. Acceptation des Risques : Toute mise en pratique des techniques enseignées s'effectue aux risques et périls du client.
4.4. Coaching Mental (Séances Individuelles ou en Groupe, en Présentiel ou en Visioconférence)
4.4.1. Limitation de Responsabilité : Le coaching mental vise à développer des compétences personnelles et professionnelles. Aerosport Events décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le client suite aux séances.
4.4.2. Engagement du Client : Le client s'engage à participer activement au processus de coaching et à informer le coach de toute situation médicale susceptible d'affecter sa participation.
4.5. Revente de Matériel de Parachutisme et de Soufflerie (Y compris Produits Hors UE)
4.5.1. Limitation de Responsabilité : Aerosport Events agit en tant qu'intermédiaire pour la revente de matériel. La société ne saurait être tenue responsable des défaillances, vices cachés, problèmes de conformité, ou incidents liés à l'utilisation de ce matériel.
4.5.2. Produits Hors UE : Les produits provenant de l'extérieur de l'UE sont soumis aux réglementations douanières
locales. Le client est responsable de vérifier la conformité et de s'acquitter des frais de douane. Aerosport Events ne prend aucune responsabilité en cas de refus d'homologation ou de problèmes de sécurité liés à ces produits.
4.5.3. Garanties : Les garanties applicables sont celles des fabricants. Toute réclamation doit être directement adressée au fournisseur.
4.6. Produits Dérivés (Textiles, Goodies, Équipements Personnalisés)
4.6.1. Limitation de Responsabilité : Aerosport Events ne garantit pas la durabilité ou la qualité des produits dérivés. Les réclamations concernant des défauts doivent être adressées directement au fabricant.
4.6.2. Propriété Intellectuelle : Les logos et designs restent la propriété d'Aerosport Events. Toute reproduction non autorisée est interdite.
4.7. Prestations Fournies par des Partenaires
4.7.1. Limitation de Responsabilité : Aerosport Events agit en tant qu'intermédiaire pour des prestations réalisées par des partenaires indépendants (coaching spécialisé, formations techniques, photo/vidéo professionnelles). La responsabilité de la prestation repose exclusivement sur le prestataire.
4.7.2. Relations Contractuelles Directes : Le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire. Toute réclamation doit être adressée au partenaire concerné.
4.7.3. Acceptation des Risques : Le client reconnaît les risques inhérents à ces activités et s'engage à adopter un comportement responsable.
4.8. Clause Finale En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de l'Article 4 et les accepte sans réserve. Cette acceptation est formalisée par :
● Le clic de validation lors de la commande en ligne ;
● Ou par la signature des documents contractuels ;
● Ou par l'acceptation des CGV jointes aux factures.
Cette clause fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente d'Aerosport Events.
Article 5 : Tarifs et Conditions de Paiement
5.1. Tarifs:
Les tarifs des prestations et des produits proposées par Aerosport Events sont indiqués sur le site internet www.aerosportevents.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement complet est exigé au moment de la réservation, sauf dispositions contraires précisées lors de la commande.
5.2. Types de Prestations:
Les prestations proposées par Aerosport Events incluent, sans s'y limiter :
● Sessions de vol en soufflerie (individuelles, collectives, stages intensifs)
● Coaching en soufflerie (accompagnement technique, analyse vidéo, préparation personnalisée)
● Coaching mental (séances individuelles ou en groupe, en présentiel ou en visioconférence)
● Revente de matériel de parachutisme et de soufflerie
● Produits dérivés (textiles, goodies, équipements personnalisés)
● Prestations de partenaires (coaching spécialisé, formations techniques, prise de photos/vidéos professionnelles)
● Organisation d'événements sportifs (camps, compétitions, stages de formation)
5.3. Validité des Packs Les packs achetés sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année en cours d'achat, sous réserve de disponibilité des créneaux dans les souffleries partenaires. Nous recommandons vivement aux clients de réserver leurs sessions à l'avance, en particulier lors des périodes de forte affluence. En cas d'indisponibilité des créneaux, la Société ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ou report ne sera effectué.
5.4. Paiement en plusieurs fois Lors de l'achat de packs avec paiement en plusieurs fois, les clients doivent avoir payé au minimum le montant correspondant au temps de vol qu'ils prévoient d'utiliser au moment de leur session. Aucun participant ne pourra prendre part à l'activité si le paiement des prestations n'est pas réglé à 100 % des montants dus.
5.5. Destinataires des Prestations Les packages et prestations disponibles sont, sauf mention contraire, prévus pour une seule personne. Par exemple, un pack individuel autorise uniquement la personne titulaire du pack à participer aux sessions de vol. Certains packs collectifs peuvent être partagés entre plusieurs participants si cela est explicitement mentionné dans l'offre.
5.6. Conditions Spécifiques pour les Prestations de Partenaires Les prestations fournies par des partenaires d'Aerosport Events sont soumises aux conditions spécifiques de ces prestataires. Aerosport Events ne peut être tenue responsable des services fournis par des
tiers partenaires, sauf en cas de négligence avérée de sa part dans la sélection des prestataires.
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6. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site, par téléphone, par les plateformes de réseaux sociaux ou par email. Acceptation des CGV obligatoire.
Confirmations de Réservation
Les confirmations de réservation pour une heure de vol et une date précise ainsi que les packs pour un type de plage horaire sont envoyées par mail ou message via les plateformes de messagerie de réseaux sociaux, ou SMS à l’adresse email ou au numéro de téléphone communiqués par le client. La confirmation engage contractuellement le client à accepter les présentes CGV disponibles sur www.aerosportevents.com ou sur les devis ou factures.
7. Droit à l'Image
Les participants autorisent l'utilisation de photos/vidéos à des fins promotionnelles. Cette autorisation est gratuite et valable pour une durée illimitée. Consentement révocable par écrit.
8. Annulation, Report et Remboursement
● Annulation par le client : Droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Après ce délai, packs non remboursables. Une modification de la session peut être demandée au moins 1 mois avant la session, sous réserve de disponibilité et moyennant des frais administratifs de 30 € par modification.
● Annulation par la Société : En cas d'annulation par la Société pour des raisons techniques ou de sécurité, le client pourra reprogrammer sa session ou obtenir un avoir.
sauf pour :
● Les services pleinement exécutés avant la fin de ce délai.
● Les activités de loisirs prévues à une date ou une période déterminée (sessions de vol en soufflerie), pour lesquelles aucun droit de rétractation ne s'applique.
9. Politique RGPD
Droit d'accès, de rectification, et de suppression des données : contact@aerosportevents.com.
10. Liste d'Opposition au Démarchage Téléphonique
Inscription possible sur la liste Bloctel.
11. Retards & Absences
Toute absence ou retard au-delà de l'heure fixée entraîne la perte de la session.
12. Horaires & Durée
Arrivée recommandée au moins une heure avant l’horaire prévu.
13. Formulaire de Rétractation
(À envoyer à contact@aerosportevents.com)
Modèle de formulaire de rétractation : Je soussigné(e) [Nom, Prénom] souhaite me rétracter de ma commande [Numéro de commande], passée le [Date], conformément à la réglementation en vigueur. Date : [ ] Signature (en cas de version papier) : [ ]
14. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.